Mentions légales

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2. Nature des informations
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3. Liens vers d’autres sites
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4. Informations nominatives et autres informations
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Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
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Par voie postale : Laboratoires Cytolnat France – 11 bis, rue Balzac – 75008 Paris

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5. Limitations de responsabilités
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6. Disponibilité du site web
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7. Informations sur les produits
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8. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

9. Mentions légales (conformément à la LOI n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie)
9.1 Editeur du Site :
Laboratoires Cytolnat France – 11 bis, rue Balzac – 75008 Paris
Tél. : 01 45 63 17 76
RCS PARIS B 441 026 820
SIRET 441 026 820 00023
APE 4645Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 84441026820

9.2 Directeur de publication : M. Teissier Nicolas
9.3 Hébergement du Site : ONLINE – BP 438 – 75366 Paris 08

10. Déclaration CNIL : Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL. N° d’enregistrement CNIL : 1133185